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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-4, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 17
Versions de la disposition
17. Le candidat s’assure que tout message électoral qu’il diffuse ou publie:
1° porte sur la protection du public;
2° est empreint de modération et de courtoisie envers autrui incluant les autres candidats, l’Ordre et les personnes exerçant des fonctions liées aux élections;
3° ne contient aucun renseignement faux ou inexact;
4° ne contient pas le logo ou le symbole graphique de l’Ordre;
5° ne donne pas à penser qu’il provient de l’Ordre ou que ce dernier a approuvé son contenu.
En vig.: 2020-12-24
17. Le candidat s’assure que tout message électoral qu’il diffuse ou publie:
1° porte sur la protection du public;
2° est empreint de modération et de courtoisie envers autrui incluant les autres candidats, l’Ordre et les personnes exerçant des fonctions liées aux élections;
3° ne contient aucun renseignement faux ou inexact;
4° ne contient pas le logo ou le symbole graphique de l’Ordre;
5° ne donne pas à penser qu’il provient de l’Ordre ou que ce dernier a approuvé son contenu.
